Standard COVADIS remplacé : Carte communale v1.0
Cette version 1.0 a été remplacée par le standard Carte Communale v2.0. Cette décision n’impose pas de reprendre les données précédemment standardisées. Le géostandard Carte Communale 2.0 s’applique à compter du 28 novembre 2012 à tout nouvel effort de production ou mise en conformité.
Résumé
Ce standard de données constitue le dossier de spécifications des données résultant de la dématérialisation des cartes communales.
Elles sont en tout point conformes aux prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d’urbanisme de type carte communale élaborées en 2011 par le groupe de travail PLU du CNIG.
Les données standardisées visent principalement trois objectifs complémentaires :
- Faciliter l’intégration des documents d’urbanisme aux logiciels d’aide à l’instruction des dossiers d’application du droit des sols.
- Permettre la généralisation des documents d’urbanisme pour leur suivi national et des études d’occupation du sol, d’étalement urbain et de maitrise de l’urbanisation.
- Permettre de répondre aux objectifs du Grenelle de l’environnement.
Présentation synthétique du standard :
Standard de données validé
La COVADIS du 21 septembre 2011 a validé ce standard de données dans sa version 1.0 :
Fiches nationales GéoRépertoire
Ce standard de données propose des métadonnées (voir § C.2) aux administrateurs de données locaux qui souhaitent cataloguer leurs jeux de données Carte communale. Ces métadonnées figureront notamment dans les fiches nationales de métadonnées* du GéoRÉPERTOIRE suivantes :
| Intitulé | Thème | Numéro de la fiche | Nom de la fiche nationale |
|---|---|---|---|
| Documents d’urbanisme disponibles sous forme numérique | Aménagement-Urbanisme | N_DOCUMENT_URBA_ddd | |
| Lot de données produit par la dématérialisation des documents graphiques d’une carte communale | Aménagement-Urbanisme | N_CC_ccccc_AAAAMMJJ_ddd | |
| Secteurs d’une carte communale | Aménagement-Urbanisme | N_SECTEUR_CC_ccccc_v1_ddd |
* ces métadonnées sont à adapter localement pour chaque lot de données par l’administrateur de données
Tables Mapinfo prêtes à l’emploi
Le standard de données décrit la structure de tables Mapinfo suivante. Elle est mise à disposition pour faciliter la mise en œuvre du standard de données.
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Les valeurs de chaque attribut énuméré de cette structure de données sont stockées dans une table Mapinfo mise à disposition dans l’archive
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