Standard COVADIS remplacé : Plan local d’urbanisme v2.0
Résumé
Les données standardisées visent principalement trois objectifs complémentaires :
- Faciliter l’intégration des documents d’urbanisme aux logiciels d’aide à l’instruction des dossiers d’application du droit des sols.
- Permettre la généralisation des documents d’urbanisme pour leur suivi national et des études d’occupation du sol, d’étalement urbain et de maîtrise de l’urbanisation.
- Permettre de répondre au objectifs du Grenelle de l’environnement.
Ce standard de données décrit aussi bien les plans graphiques de zonage que les prescriptions s’y superposant et les règlements s’appliquant à chaque type de zone.
Fiche d’identification :
Standard de données 1.2
La version 2.0 du standard PLU ci-dessous remplace la version 1.2 à compter du 13 juin 2012 :