Suisse

Chaque canton Suisse a un traité avec la France.

La frontière comprend 572 km décrits dans des traités successifs :

  • 1601 : Traité de Lyon
  • 1678 : Traité de Nimègue
  • 1814 : Traité de Paris
  • 1815 : Congrès de Vienne. De nombreuses petites rectifications ont été agréés depuis, bilatéralement.
  • 1891 : Convention du tracé entre le Mont Dolent et le Léman
  • 1902 : Achèvement des déterminations
  • 1965 : depuis cette date, 15 ou 20 échanges ont été réalisé par groupes (de 4 ou 5)

La première partie de la validation de la ligne frontière numérique unique a été signée en commission mixte en 2016.
Elle s’arrête au nord de Genève
La deuxième partie sur le sud sera validée lors d’une commission a déterminer pour 2020.



← Retour sur la page "Vers des lignes frontières bilatérales numériques communes"

Partager la page