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Appel à commentaires : projet européen de modification du Rapportage INSPIRE
Consultation close
3 janvier 2018




GT DDU : Questionnaire sur les besoins de structuration informatique du règlement d’urbanisme
Consultation close
30 juillet 2018


Dessertes forestières : Appel à commentaires clôturé depuis le 1er mars 2019
Consultation close
7 novembre 2018

Appel à commentaire de la Commission Nationale de Toponymie [cloturé]
Consultation close
25 février 2019
