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Appel à commentaires pour le prototype "Open Maps for Europe" jusqu’au 30 juin 2024

Consultation close

7 mai 2024

Appel à commentaires pour le standard Risques jusqu’au 30 juin

Consultation close

6 mai 2024

Appel à commentaires pour le standard adresse jusqu’au 17 mai 2024

Consultation close

29 mars 2024

Appel à commentaires pour le standard Paysages jusqu’au 15 mai 2024

Consultation close

29 mars 2024

Appel à commentaires pour le standard Sites Économiques juqu’au 16 octobre 2023

Consultation close

16 septembre 2023

Appel à commentaires pour 3 Géostandards DDU

Consultation close

12 octobre 2022

Appel à Commentaires : Élaboration d’un standard de définition du terme “Bâtiment”

Consultation close

11 octobre 2022

Appel à Commentaires sur le projet de standard Friches

Consultation close

11 octobre 2022

Appel à commentaires StaR-Elec ouvert jusqu’au 15 janvier

Consultation close

25 octobre 2021

Appels à commentaires du GT PCRS

Consultation close

20 juillet 2021

Questionnaire du 15 Mars 2021 cloturé le 14 juin sur le projet de structuration du règlement d’urbanisme.

Consultation close

10 juin 2021

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