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Appel à commentaires pour le standard Sites Économiques juqu’au 16 octobre 2023
Consultation close
16 septembre 2023
Appel à Commentaires : Élaboration d’un standard de définition du terme “Bâtiment”
Consultation close
11 octobre 2022
Questionnaire du 15 Mars 2021 cloturé le 14 juin sur le projet de structuration du règlement d’urbanisme.
Consultation close
10 juin 2021