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Appels à commentaires sur les guides des services en réseau

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18 décembre 2014

Relecture du Guide SDS

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26 février 2015

Enquête GIMeL 2017

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1er juillet 2017

Appel à commentaires : projet européen de modification du Rapportage INSPIRE

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3 janvier 2018

Enquête GIMeL 2018

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Enquête Copernicus jusqu’au 5 juillet et avancement de CLC+

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29 mai 2018

Sondage IRU pour le GpU [clôturé]

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1er juillet 2018

GT DDU : Questionnaire sur les besoins de structuration informatique du règlement d’urbanisme

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30 juillet 2018

INSPIRE Eusurvey, enquête ouverte jusqu’au 15 octobre

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18 septembre 2018

Dessertes forestières : Appel à commentaires clôturé depuis le 1er mars 2019

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7 novembre 2018

Appel à commentaire de la Commission Nationale de Toponymie [cloturé]

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25 février 2019

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