Groupe de travail gouvernance de la donnée territoriale
Le GT a pour objectif de suivre les mises en place de dispositifs de gouvernance de la donnée territoriale dans les régions, de proposer des recommandations pour la constitution des comités territoriaux de la donnée à partir des instances existantes, de définir les relations à établir entre ces instances et le pôle de coordination avec les territoires du CNIG.
Introduction
Le plénier du CNIG du 5 décembre 2023 a décidé d’étudier l’élargissement du champ d’intervention du CNIG à l’ensemble de la donnée territoriale, et de renforcer la coordination avec les territoires au sein du pôle de coordination avec les territoires pour appuyer les territoires qui souhaitent tester la création de comité territoriaux de la donnée (CTD).
Pour continuer le travail de réflexion et proposer des recommandations qui pourraient servir d’éléments généraux de cadrage un groupe de travail est créé au sein du pôle de coordination avec les territoires.
Débuté en 2024, la poursuite du GT a été validée par le plénier du CNIG en décembre 2024 puis en décembre 2025.
Mandat
Mandat 2026 du GT à venir
Mandat 2025 du GT
Mandat 2024 du GT
Animation
Christophe Nicolle (Région Pays-de-la-Loire), Nathalie Lemoine (Région Ile-de-France), Pierre-Alban Bonin (FNCCR), Christine Archias (Afigéo), Sophie Houzet (Cerema)
Accès à l’espace de partage du GT sur Expertise-Territoires
Livrables du GT
- Préconisations et mandat du GT pour 2026 validé par le conseil plénier du 10 décembre 2025
- Recommandations validées par le conseil plénier 10 décembre 2024
- Définition de la donnée territoriale : une donnée d’intérêt général qui est attachée à un territoire, utilisable pour le pilotage des politiques publiques territoriales dans un but d’intérêt général, au sens de « bien commun ».
Réunions
Prochaine réunion
lundi 11 mars 2026 à 14h00 en visioconférence
Réunion du 26 janvier 2026
CR à venir
Ordre du jour :- retour sur le CTD Occitanie, Jean-François Mangin (Conseil régional Occitanie)
- retour sur l’enquête faite par OpenIg sur les CTD, Marie Terrier (OpenIg)
- Organisation des travaux du GT pour le nouveau mandat 2026
Réunion du 5 novembre 2025
Projet de note à valider par le conseil plénier du 10 décembre 2025Réunion du 26 septembre 2025
Réunion du 20 juin 2025
Réunion du 16 mai 2025
Réunion du 4 avril 2025
Réunion du 4 novembre 2024 en présentiel à la FNCCR
Finalisation du document de synthèse des recommandations du GT
Réunion du 30 septembre 2024
Réunion du 23 septembre 2024
Réunion du 10 juillet 2024
Réunion du 10 juin 2024
Réunion du 19 avril 2024
Réunion du 8 mars 2024
Documents associés
Documents
Contributions
Définition provisoire de la donnée territoriale :
Une donnée territoriale est une donnée numérique rattachée à un territoire et qui présente un intérêt dans le cadre d’une politique publique territoriale.
Références
lien vers le rapport de la mission data et territoires