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Décret n° 2025-240 du 14 mars 2025 relatif à la mise à disposition par les communes de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions Adresse 17 March 2025
Arrêté du 10 mars 2025 modifiant l’arrêté du 5 mars 2019 relatif aux références géodésiques (modifications pour Mayotte et Wallis-et-Futuna) Géodésie 14 March 2025
