Standard COVADIS remplacé : Plan local d’urbanisme v1.2
Cette version 1.2 est remplacée par le standard PLU v2.0. Cette décision n’impose pas de reprendre les données précédemment standardisées. Le géostandard PLU 2.0 s’applique à compter du 13 juin 2012 à tout nouvel effort de production ou de mise en conformité.
Résumé
Ce standard de données constitue des spécifications techniques pour la gestion des documents d’urbanisme PLU et POS sous forme de base de données géographiques. Ces spécifications sont en tout point cohérentes avec les prescriptions nationales
pour la dématérialisation des documents d’urbanisme qui ont été mises à jour en 2010 par le CNIG.
Ce standard de données est à utiliser au sein du MEDDTL et du MAAPRAT pour stocker, exploiter et échanger les données issues de la dématérialisation des PLU ou POS.
Les données standardisées visent principalement trois objectifs complémentaires :
- Faciliter l’intégration des documents d’urbanisme aux logiciels d’aide à l’instruction ADS.
- Permettre la généralisation des documents d’urbanisme pour leur suivi national et des études d’occupation du sol, d’étalement urbain et de maîtrise de l’urbanisation.
- Permettre de répondre au objectifs du Grenelle de l’environnement.
Ce standard de données décrit aussi bien les plans graphiques de zonage que les prescriptions s’y superposant et les règlements s’appliquant à chaque type de zone.
Fiche d’identification :
Standard de données 1.2
La version 1.2 du standard PLU ci-dessous remplace la version 1.1 à compter du 30 juin 2011 :
| Version | Date | Détail des modifications |
| 2.0 | 13/06/2012 | Mise à jour du standard en version 2.0 |
| 1.2 | 30/06/2011 | Toutes les évolutions apportées depuis la version 1 peuvent être visualisées grâce à la version 1.2 différentielle ci-dessous (les modifications y sont apparentes) : _
|
| 1.1 | 23/05/2012 | La version 1.1 du standard PLU remplace la version 1 pour intégrer des corrections mineures et des précisions qui améliorent la compréhension et facilitent la mise en œuvre du standard PLU. La règle de nommage des tables communales a évolué vers des noms plus explicites pour les utilisateurs. |
| 1.0 | 15/09/2010 | Première version validée par la COVADIS |
Fiches nationales GéoRÉPERTOIRE
Ce standard de données propose des métadonnées (cf. C.2) aux administrateurs de données locaux qui souhaitent cataloguer leurs jeux de données PLU/POS. Ces métadonnées figurent notamment dans les fiches nationales de métadonnées* du GéoREPERTOIRE, mise à jour en version 1.2 :
| Intitulé | Thème | Numéro de la fiche | Nom de la fiche nationale |
|---|---|---|---|
| Documents d’urbanisme disponibles sous forme numérique | Urbanisme - planification | N_DOCUMENT_URBA_ddd | |
| Lot de données produit par la dématérialisation des documents graphiques d’un PLU ou POS | Urbanisme - planification | N_PLU_ccccc_AAAAMMJJ_ddd | |
| Zones, prescriptions, annexes informatives et habillages figurant sur les documents graphiques d’un PLU ou POS | Urbanisme - planification | N_ZONE_URBA_ccccc_v1_ddd.TAB N_PRESCRIPTION_SURF_ccccc_v1_ddd.TAB N_PRESCRIPTION_LIN_ccccc_v1_ddd.TAB N_PRESCRIPTION_PCT_ccccc_v1_ddd.TAB N_INFO_SURF_ccccc_v1_ddd.TAB N_INFO_LIN_ccccc_v1_ddd.TAB N_INFO_PCT_ccccc_v1_ddd.TAB N_HABILLAGE_SURF_ccccc_ddd.TAB N_HABILLAGE_LIN_ccccc_ddd.TAB N_HABILLAGE_PCT_ccccc_ddd.TAB N_HABILLAGE_TXT_ccccc_ddd.TAB |
* Ces métadonnées-standard sont à adapter localement pour chaque lot de données par l’administrateur de données.
Tables Mapinfo prêtes à l’emploi
Le standard de données décrit la structure de tables Mapinfo suivante. Elle est mise à disposition pour faciliter la mise en œuvre du standard de données.
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Les valeurs de chaque attribut énuméré de cette structure de données sont stockées dans une table Mapinfo mise à disposition dans l’archive
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