La BDTopo devient le référentiel pour la qualification des tronçons routiers utilisés pour les services numériques d’assistance aux déplacements. Article 1er octobre 2022
Décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions Article 18 août 2023
