Juridique
Sommaire des liens juridiques
9 avril 2019
Textes INSPIRE de référence
6 janvier 2015
Textes sur les données et l’information géolocalisée
6 janvier 2015
Liens juridiques PCRS
9 avril 2019
Liens juridiques DDU
13 mai 2022
Liens juridiques sur l’environnement
9 avril 2019
Loi 3DS
la Loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale et ses décrets d'application portent des dispositions concernant les données d'adressage et l'alimentation de la base adresse nationale
13 mai 2022
Loi LOM
3 février 2020