Sommaire des liens juridiques
Travaux 2019 d’Armelle Verdier pour l’AFIGéo
- Présentation aux Géodatadays d’Arras 2019, qui met en lumière la construction émergente d’une classification juridique de l’information géographique
- Les enjeux juridiques du Géoportail de l’Urbanisme
- Réflexions sur la fiabilité juridique des données géographiques
Contexte Règlementaire encadrant les standards et les actions du CNIG
- Lié à l’institution du CNIG
- Pages des standards CNIG
- Lié au contexte des documents d’urbanisme
- Lié au contexte des obligations PCRS
- Lié à la directive européenne INSPIRE
- Lois « cadres » de l’Information géographique
- Lié à l’environnement
- Loi LOM, liée à l’accessibilité
- Loi 3DS, liée aux adresses
- Lié aux frontières administratives