Textes fondateurs du CNIG
Le Conseil national de l’information géolocalisée organise la coordination et accompagne l’évolution de l’information géolocalisée en France.
Le CNIG, placé auprès du ministre chargé du développement durable, a pour mission d’éclairer le Gouvernement dans le domaine de l’information géolocalisée, notamment pour ce qui concerne la coordination des contributions des acteurs concernés et l’amélioration des interfaces entre ces derniers. Il prend en compte les besoins exprimés et en particulier les besoins des utilisateurs. Il peut formuler des avis sur toute question relative à l’information géolocalisée.
Informations sur le CNIG
Le CNIG est organisé par le décret n° 2011-127 du 31 janvier 2011, abrogeant le décret n° 85-790 du 26 juillet 1985 qui avait prononcé sa fondation,
et modifié par le décret n° 2022-1204 du 30 août 2022 qui renomme le CNIG en Conseil national de l’information géolocalisée.
Le CNIG a été renouvelé pour cinq ans à compter du 1er juillet 2020 par le décret n° 2020-160 du 30 juin 2020
Bertrand Monthubert a été nommé président du CNIG le 9 avril 2021 par l’arrêté du 9 avril 2021.
Le commissaire général au développement durable en assure la vice-présidence.
Le secrétariat permanent du CNIG est assuré par le Service de la recherche et de l’innovation (SRI) du Commissariat général au développement durable (CGDD).
Pierre Laulier est le secrétaire général du CNIG depuis le 1er septembre 2021.
Le CNIG constitue aussi la structure de coordination nationale prévue aux articles 18 et 19.2 de la directive européenne INSPIRE. Cette directive, élaborée par la Direction générale de l’environnement de la Commission européenne, vise à établir en Europe une infrastructure de données géographiques pour assurer l’interopérabilité entre bases de données et faciliter la diffusion, la disponibilité, l’utilisation et la réutilisation de l’information géographique en Europe.
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