Les Standards CNIG

Les standards sont créés au sein de groupes de travail mandatés par la commission des standards. Ce sont des préconisations nationales compatibles avec le contexte européen, mais aussi des guides qui proposent des modélisations sur lesquelles on peut s’appuyer pour anticiper les évolutions de l’information géographique.
Ils prennent un caractère obligatoire quand la règlementation y fait référence.
Dès lors, ils sont mis à jour pour en suivre les évolutions.

Tableau et liste des standards CNIG

Tableau [en cours]

Un tableau des Standards est en cours de création. Il sera structuré suivant des règles prenant en compte le nombre croissant de standards à venir.
L’architecture des thématiques traitées par le CNIG est encore à l’étude…

Liste des standards validés "standard CNIG"

Liste à jour à la date du 1er janvier 2023

Page du Standard CNIG, version 2021-10

Décret d’application n° 2021-836 du 29 juin 2021 de la loi LOM « En vue d’assurer la collecte de données harmonisées relatives à l’accessibilité des itinéraires mentionnés à l’article R. 141-23, la description d’accessibilité de ces itinéraires s’effectue conformément au standard de données pertinent validé par la structure de coordination nationale prévue par les articles 18 et 19, paragraphe 2, de la directive 2007/2/ CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d’information géographique dans la Communauté européenne. »"

Standard CNIG, version du 21 septembre 2017

La règlementation s’appuie dessus :

Le JORF n°0301 du 29 décembre 2015 a publié un arrêté du 22 décembre 2015 relatif au contrôle des compétences des personnes intervenant dans les travaux à proximité des réseaux et modifiant divers arrêtés relatifs à l’exécution de travaux à proximité des réseaux. En particulier, le 7° du I de l’article 7 de l’arrêté du 15 février 2012 est ainsi modifié :
"7eme : Le fond de plan employé pour la transmission des données de localisation des réseaux aux déclarants est le meilleur lever régulier à grande échelle disponible, établi et mis à jour par l’autorité publique locale compétente en conformité avec les articles L. 127-1 et suivants du code de l’environnement et selon le format d’échange PCRS (plan corps de rue simplifié) établi et mis à jour par le Conseil national de l’information géographique"

Standards DDU

Accès à la page Ressources DDU où figurent les dernières versions des standards

Les versions périmées sont en page "Historique DDU"

La règlementation s’appuie dessus :

Ordonnance n° 2013-1184 du 19 décembre 2013 relative à l’amélioration des conditions d’accès aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique.
La numérisation des documents d’urbanisme et des servitudes d’utilité publique en vue des transmissions prévues aux I et II s’effectue conformément aux standards de numérisation validés par la structure de coordination nationale prévue par les articles 18 et 19, paragraphe 2, de la directive 2007/2/ CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d’information géographique dans la Communauté européenne.

Standard CNIG, version du 10 décembre 2014

La règlementation s’appuie dessus :

Décret n° 2022-763 du 29 avril 2022 relatif à la nomenclature de l’artificialisation des sols
Article 1 (…) L’occupation effective est mesurée à l’échelle de polygones dont la surface est définie en fonction de seuils de référence précisés par arrêté du ministre chargé de l’urbanisme selon les standards du Conseil national de l’information géographique. »

Standard CNIG, version du 26 septembre 2018

Standard Grace THD v2020 au 20 juin 2020

v1.0 du Standard National de données dessertes pour le transport de bois

Standard EclExt Eclairages exterieurs

v1.0 du Standard Eclairages exterieurs EclExt

Standard Star-Elec des réseaux électriques

• Standard Star-Elec v1.01 validé le 10 novembre 2022

Standards issus de la COVADIS

Standards COVADIS validés
vers la page CNIG & COVADIS

Etapes de création d’un Standard CNIG

1. Le standard est rédigé par un groupe de travail mandaté qui effectue une consultation large de ses membres actifs pour un premier stade de validation.
2. Un appel à commentaires public est lancé qui permet de s’assurer que le projet répond réellement aux besoins et aux pratiques du plus grand nombre. La résolution des commentaires se fait en accord avec les principaux commentateurs.
3. Le projet amendé est soumis à la commission des standards pour validation.
   Il est dès lors considéré comme "validé" et utilisable sous l’autorité de la commission des standards.
4. Le label CNIG passe par l’adoption finale en conseil "Plénier".
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