Les Standards CNIG
Les standards sont élaborés par les groupes de travail de la commission des standards qui les valide. Le conseil plénier les approuve pour leur attribuer la labellisation de "standard CNIG"
Les standards sont créés au sein de groupes de travail mandatés par la commission des standards. Ce sont des préconisations nationales compatibles avec le contexte européen, mais aussi des guides qui proposent des modélisations sur lesquelles on peut s’appuyer pour anticiper les évolutions de l’information géographique.
Ils prennent un caractère obligatoire quand la règlementation y fait référence.
Dès lors, ils sont mis à jour pour en suivre les évolutions.
Les standards CNIG sont des standards ouverts
Tableau et liste des standards CNIG
Le tableau des standards est en cours de création. Il sera structuré suivant des règles prenant en compte le nombre croissant de standards à venir. L’architecture des thématiques traitées par le CNIG est encore à l’étude…
Liste à jour à la date du 1er janvier 2024
Standards validés CNIG
| Thématique | Nom du standard | Version | Date | Lien |
|---|---|---|---|---|
| Aménagement | Sites Économiques | v2023-10 | oct-2023 | lien |
| Aménagement | Friches | v2023-12 | déc-2023 | lien |
| Mobilité | Accessibilité | V.2021-10 (rev 2023-06) | juin-2023 | Lien |
| Risques | Plan de corps de rue simplifié (PRCS) | V.2.0 | sept-2017 | Lien |
| Risques | Socle des Réseaux (STAR-DT) | V1.0 | mars-2020 | Lien |
| Urbanisme | Documents dématérialisés d’urbanisme | PLU/CC/SCOT/PSMV/SUP | déc-2023 | voir page Ressources DDU |
| Occupation du sol | Occupation du sol à grande échelle (OCSGE) | V1 | déc-2014 | Lien |
| Biodiversité | Continuité écologiques régionales (CER) | V2018-9 | sept-2018 | Lien |
| Aménagement numérique des territoires | GRACE THD | V3.0.0 | juin-2020 | Lien |
| Forêts | Dessertes pour le transport de bois | V1 | mars-2019 | Lien |
| Urbanisme | Eclairage extérieur | V1.1 | nov-2022 | Lien |
| Réseaux électriques | Réseaux électriques (STAR-Elec) | V1.02 | nov-2022 | Lien |
| Paysages | Paysages | V1.0 | juil-2024 | lien |
| divers | Standards Covadis | 2008 - 2019 | Lien |
les standards CNIG sont progressivement référencés sur schema.data.gouv
Travaux en cours
| Thématique | Nom du standard | statut | Date | Lien |
|---|---|---|---|---|
| Risques | mise à jour des standards Covadis sur les risques | Consultation close | 2024 | lien |
| Littoral | standard Gimel | GT en cours | 2022 | lien |
| Bâtiment | référentiel des bâtiments | GT en cours | nov-2022 | lien |
| Bâtiment | standard ERP | GT en cours | nov-2021 | lien |
| Aménagement | standard Opérations d’aménagement | GT en cours | fév-2023 | lien |
| Adresse | standard de l’adresse | Validé en commission des standards | oct-2024 | lien |
| Réseaux | standard réseaux enterrés des eaux | Consultation close | oct-2024 | lien |
| Mobilités | standard Routes/voies | GT en cours | 2023 | lien |
| Énergie | standard énergies renouvelables | GT en cours | nov-2022 | lien |
| Aménagement | standard de vues immersives | GT en cours | 2022 | lien |
| Biodiversité | standard Espaces naturels protégés | GT à mandater | oct-2024 | lien |
Standards CNIG et règlementation
Standard Friches
Page du Standard CNIG, version 2023-12
La règlementation s’appuie dessus :
Décret n° 2023-1259 du 26 décembre 2023 précisant les modalités d’application de la définition de la friche dans le code de l’urbanisme.
Introduction d’une section "Friches" au chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code de l’urbanisme comprenant :
« Art. D. 111-55.-Les inventaires comprenant des données et cartographies relatives aux friches qui sont établis et mis à disposition par l’Etat, une collectivité territoriale ou son groupement, un établissement public ou une agence d’urbanisme sont réalisés d’après les standards du Conseil national de l’information géolocalisée.
« Ces inventaires permettent d’alimenter un inventaire national des friches. »
Standard accessibilité
Page du Standard CNIG, version 2021-10
La règlementation s’appuie dessus :
Décret d’application n° 2021-836 du 29 juin 2021 de la loi LOM « En vue d’assurer la collecte de données harmonisées relatives à l’accessibilité des itinéraires mentionnés à l’article R. 141-23, la description d’accessibilité de ces itinéraires s’effectue conformément au standard de données pertinent validé par la structure de coordination nationale prévue par les articles 18 et 19, paragraphe 2, de la directive 2007/2/ CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d’information géographique dans la Communauté européenne. »"
Arrêté du 28 mai 2024 relatif aux dispositions de la collecte des données « accessibilité » dans les transports et en voirie pour les déplacements des personnes handicapées ou à mobilité réduite pris en application des articles L. 1115-6, L. 1115-7, D. 1115-9 et D. 1115-10 du code des transports, des articles L. 141-13 et R. 121-24 du code de la voirie routière.
"Article 5 : En application du deuxième alinéa de l’article R. 141-24 du code de la voirie routière, le format de collecte des données à utiliser est le « Standard CNIG Accessibilité du cheminement en voirie » validé par le centre national d’information géolocalisée et disponible sur https://cnig.gouv.fr/ressources-accessibilite-a25335.html.
En application de ce même alinéa, le format d’échange à utiliser est le Profil NeTEx accessibilité France. Il est disponible sur https://normes.transport.data.gouv.fr/.
" Article 6 : En application de l’article R. 141-24 du code de la voirie routière, les personnes chargées de la collecte du cheminement en voirie, mentionnées à l’article L. 141-13 de ce même code, fournissent et renseignent au minimum les attributs obligatoires explicitement indiqués dans le « Standard CNIG Accessibilité du cheminement en voirie » mentionné à l’article 5.
Pour l’application des articles L. 1115-1 et L. 1115-6 du code des transports, les personnes chargées de la collecte mentionnées à l’article L. 141-13 du code de la voirie routière mettent à disposition les données concernant les déplacements et la circulation, conformément aux spécifications techniques publiées sur le site disponible à l’adresse suivante : https://normes.transport.data.gouv.fr/.
Standard PCRS
Standard CNIG, version du 21 septembre 2017
La règlementation s’appuie dessus :
Le JORF n°0301 du 29 décembre 2015 a publié un arrêté du 22 décembre 2015 relatif au contrôle des compétences des personnes intervenant dans les travaux à proximité des réseaux et modifiant divers arrêtés relatifs à l’exécution de travaux à proximité des réseaux. En particulier, le 7° du I de l’article 7 de l’arrêté du 15 février 2012 est ainsi modifié :
"7eme : Le fond de plan employé pour la transmission des données de localisation des réseaux aux déclarants est le meilleur lever régulier à grande échelle disponible, établi et mis à jour par l’autorité publique locale compétente en conformité avec les articles L. 127-1 et suivants du code de l’environnement et selon le format d’échange PCRS (plan corps de rue simplifié) établi et mis à jour par le Conseil national de l’information géographique"
Standards DDU
Accès à la page Ressources DDU où figurent les dernières versions des standards
Les versions périmées sont en page "Historique DDU"
La règlementation s’appuie dessus :
Ordonnance n° 2013-1184 du 19 décembre 2013 relative à l’amélioration des conditions d’accès aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique.
Art. R133-2 du code de l’urbanisme : La numérisation des documents d’urbanisme et des servitudes d’utilité publique prévue à l’article L. 133-4 s’effectue conformément aux standards de numérisation validés par la structure de coordination nationale prévue par les articles 18 et 19, paragraphe 2, de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d’information géographique dans la Communauté européenne.
Standard OCSGE
Standard CNIG, version du 10 décembre 2014
La règlementation s’appuie dessus :
Décret no 2023-1096 du 27 novembre 2023 relatif à l’évaluation et au suivi de l’artificialisation des sols.
Article 1 : " (…) L’occupation effective est mesurée à l’échelle de polygones dont la surface est définie en fonction de seuils de référence fixés dans la nomenclature annexée au présent article selon les standards du Conseil national de l’information géolocalisée."
Standard Star-DT des réseaux
Standard Star-DT v1.0 validé le 10 mars 2020
Standard CER
Standard CNIG, version du 26 septembre 2018
Standard GraceTHD
Standard Grace THD v2020 au 20 juin 2020
Standard Dessertes pour transports de bois
v1.0 du Standard National de données dessertes pour le transport de bois
Standard EclExt Eclairages exterieurs
v1.0 du Standard Eclairages exterieurs EclExt
Standard Star-Elec des réseaux électriques
Standard Star-Elec v1.01 validé le 10 novembre 2022
Standards issus de la COVADIS
Standards COVADIS validés
vers la page CNIG & COVADIS
Etapes de création d’un Standard CNIG
- Le standard est rédigé par un groupe de travail mandaté qui effectue une consultation large de ses membres actifs pour un premier stade de validation.
- Un appel à commentaires public est lancé qui permet de s’assurer que le projet répond réellement aux besoins et aux pratiques du plus grand nombre. La résolution des commentaires se fait en accord avec les principaux commentateurs.
- Le projet amendé est soumis à la commission des standards pour validation.
Il est dès lors considéré comme "validé" et utilisable sous l’autorité de la commission des standards. - Le label CNIG passe par l’adoption finale en conseil "Plénier".
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