GT Accessibilité
L’accessibilité recouvre les données facilitant la mobilité des personnes en situation de handicap. Le CNIG maintient les géostandards de données concernant :
- l’accessibilité du cheminement en voirie et espace public, suite à la la loi mobilité imposant la collecte de données par les collectivités territoriales
- l’accessibilité du cheminement en espace naturel
Mandats des groupes de travail
- Mandat du GT CNIG Accessibilité du cheminement en voirie
- Mandat du sous-groupe Exploitation et Restitution des Donnés d’Accessibilité (ERDA)
- Projet de mandat du GT CNIG Accessibilité du cheminement en espace naturel
Accessibilité du cheminement en voirie
- Compte rendu du 9 octobre 2025
- Compte rendu du 3 juillet 2025
- Compte rendu du 17 avril 2025
- Compte rendu du 17 janvier 2025
- Compte rendu du 10 octobre 2024
- Compte rendu du 2 juillet 2024
- Compte rendu du 9 avril 2024
- Compte rendu du 9 janvier 2024
- Compte rendu du 19 septembre 2023
- Compte rendu du 13 juin 2023
- Compte rendu du 14 mars 2023
- Compte rendu du 13 décembre 2022
- Compte rendu du 13 septembre 2022
- Compte rendu du 12 mai 2022
- Compte rendu du 10 février 2022
- Compte rendu du 18 novembre 2021
- Appel à commentaires fermé le 30 septembre 2021
- Compte rendu du 16 septembre 2021
- Compte rendu du 17 juin 2021
- Compte rendu du 18 mars 2021
- Compte rendu du 8 janvier 2021
- Compte rendu du 8 octobre 2020
- Compte rendu du 18 juin 2020
- Compte rendu du 2 avril 2020
- Compte rendu du 21 janvier 2020
Exploitation et Restitution des Donnés d’Accessibilité
- Compte-rendu du 27 juin 2025 du sous-groupe ERDA
- Présentation du 27 juin 2025 du sous-groupe ERDA
- Compte-rendu du 17 janvier 2025 du sous-groupe ERDA
- Compte-rendu du 8 octobre 2024 du sous-groupe ERDA
- Compte-rendu du 27 septembre 2024 du sous-groupe ERDA
- Compte rendu du 27 mai 2024 du sous-groupe ERDA
- Compte rendu du 16 novembre 2023 du sous-groupe ERDA
- Compte rendu du 27 juin 2023 du sous-groupe ERDA
Accessibilité du cheminement en espace naturel
- Présentation
- Compte rendu du 24 octobre 2025 : <à venir>
Réglementation
- Décret d’application n° 2021-836 du 29 juin 2021 de la Loi LOM
- Loi d’orientation des mobilités (LOM)
- Présentation sur la loi LOM
- Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées
- Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances à la participation et à la citoyenneté des personnes en situation de handicap
Contacts
- Contact sur le volet Accessibilité : La Délégation Ministérielle à l’Accessibilité
- Contact pour le volet exploitation géomatique : page contact du CNIG
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